Politique de confidentialité de Métamusique

Chez MétaMusique, nous attachons une attention toute particulière à la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs. Cette politique de confidentialité des renseignements personnels (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a pour but de vous informer sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, dans le cadre de votre utilisation de nos services et de notre plateforme ou de la consultation de notre site internet, ainsi que des droits dont vous disposez sur vos renseignements.

Chez MétaMusique, nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en conformité avec les lois applicables, notamment la Loi 25 (Loi sur la gouvernance des renseignements personnels) au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) au Canada.

Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services.

1. Identification du responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi 25, MétaMusique a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels pour s'assurer que notre organisation respecte les lois et réglementations applicables. Pour toute question, demande d’accès, rectification ou plainte, vous pouvez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

2. Portée de la politique

Cette politique s'applique aux renseignements personnels que MétaMusique recueille, utilise et divulgue dans le cadre de ses activités visant à promouvoir la découvrabilité de la musique québécoise et canadienne, ainsi qu'à désambiguïser les identités des contributeurs et créateurs d’œuvres.

3. Finalités pour lesquelles nous collectons vos données

Nous collectons vos renseignements personnels dans le cadre des finalités suivantes :

• Gestion simplifiée des métadonnées musicales : Vous permettre de simplifier la gestion de vos métadonnées musicales pour favoriser la découvrabilité de la musique d’ici.
• Guichet unique pour la saisie et la gestion des données : Vous offrir un guichet unique pour la saisie des données sur vos contenus musicaux et la gestion de vos métadonnées musicales, vous permettant de les consulter, les télécharger et les transférer.
• Constitution d'une base de données de référence : Constituer une base de données de référence pour l’information sur les contenus musicaux, incluant des informations sur les œuvres, les enregistrements sonores et leurs contributeurs respectifs (auteurs, compositeurs, producteurs, artistes, éditeurs, ingénieurs, etc.).
• Publication sur la plateforme MétaMusique : Publier cette base de données sur la plateforme de MétaMusique, accessible sur internet à tout utilisateur inscrit par l’entremise d’interfaces utilisateur comportant des fonctionnalités de recherche, et sous conditions relatives à leur utilisation.
• Diffusion des métadonnées : Faciliter la diffusion des métadonnées entre les organisations membres de MétaMusique lorsque cela est pertinent et mentionné dans l’outil (l’ADISQ, l’APEM, ARTISTI, le CQM, la GMMQ, la SOCAN, la SOPROQ, la SPACQ et l’UDA), mais aussi vers des partenaires externes lorsque vous en êtes membres ou assujettis (comme le dépôt légal de BAnQ).
• Compilation d’informations statistiques : Compiler des informations statistiques pour améliorer nos services et soutenir des analyses agrégées et anonymes.
• Réponse aux demandes et plaintes : Répondre à des demandes d’informations et plaintes de la part des utilisateurs.
• Communications et actualités : Vous informer sur nos actualités, nos événements à venir, et nos communications pertinentes.
• Respect des obligations légales : Assurer la conformité avec nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

4. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à des fins spécifiques, et ce, dans le respect des principes de transparence, de proportionnalité et de minimisation. Voici les types de renseignements personnels que nous collectons et leur finalité :

• Identifiants et informations de connexion : nom d’utilisateur et mot de passe (pour sécuriser l'accès à votre compte).
• Coordonnées : nom(s) et prénom(s) légaux, adresse courriel (pour vous contacter et valider votre identité) et année de naissance. Si vous devez faire une demande d’assignation d’un identifiant ISNI, votre date de naissance vous sera demandée pour traiter votre demande
• Identifiants uniques professionnels : IPN, ISNI, IPI, ou autres identifiants professionnels (pour faciliter l’identification de vos contributions dans les systèmes de droits).
• Données d'identification géographique : citoyenneté, pays, province et ville de résidence permanente (à des fins de déclaration de droits, selon les exigences légales et sectorielles).
• Informations professionnelles : pseudonyme (nom d’artiste, nom de scène), nom de groupe, informations sur vos œuvres et prestations (pour assurer la traçabilité et la désambiguïsation des œuvres).
• Contributions à des créations et liens avec d’autres contributeurs : informations sur vos collaborations avec d'autres artistes, auteurs, éditeurs, producteurs ou techniciens.
• Données d’utilisation

MetaMusique collecte généralement les renseignements personnels auprès de vous. Nous pouvons aussi collecter, avec votre consentement, des informations personnelles mais aussi des informations publiques à propos de vous venant de partenaires de MétaMusique et d’autres sources publiques.

Ces renseignements sont recueillis par l'intermédiaire de notre site Web informatif (metamusique.ca et metamusic.ca ), notre portail de saisie (portail.metamusique.ca) ou lors de communications écrites, par courriel ou par téléphone.

5. Renseignements publics collectés et informations accessibles au public

Dans le cadre de notre mission de désambiguïsation et de transparence, certaines informations peuvent être rendues publiques afin de faciliter l'identification des créateurs et contributeurs d'œuvres musicales. Ces renseignements incluent :

• Pseudonyme et nom d'artiste (si applicable).
• Informations sur vos œuvres, créations et contributions : titres, rôles et contributions à des œuvres musicales et enregistrements sonores (ex. : compositeur, interprète, producteur). MétaMusique ne conserve que les informations publiques d’un catalogue, ce qui exclut les données relatives aux pourcentages et autres données d’affaires.
• Identifiants uniques professionnels : IPN, ISNI, IPI, et autres identifiants standards utilisés pour la gestion des droits d'auteur et la transparence.

Ces informations publiques visent à améliorer la découvrabilité de la musique et à assurer une attribution précise des droits aux différents contributeurs.

6. Destinataires des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués, dans le cadre des finalités légitimes et conformément aux lois applicables, aux destinataires suivants :

• Sociétés de gestion collective et partenaires de droits : Afin de faciliter les déclarations de catalogues et l’identification des œuvres pour lesquelles vous avez des droits ou contributions. Cela comprend : SOPROQ, Artisti, SOCAN et l’agence ISNI Internationale et Quansic.
• Les membres de MetaMusique : l’ADISQ, l’APEM, ARTISTI, le CQM, la GMMQ, la SOCAN, la SOPROQ, la SPACQ et l’UDA
• Partenaires technologiques et sous-traitants : Nos prestataires de services qui gèrent les systèmes d’information, les bases de données et autres plateformes en ligne. Ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
• Organismes publics, autorités gouvernementales et organismes de régulation : Lorsque cela est prescrit par la loi et en conformité avec les obligations légales, nous pourrions être tenus de divulguer certains renseignements personnels aux autorités compétentes, en réponse à des demandes ou enquêtes légales.
• Autres utilisateurs : Certaines informations, telles que les identifiants uniques publics, les noms d’artistes et les pseudonymes ou tout autre renseignement considéré publics, sont visibles par tous les utilisateurs de MétaMusique, dans le but de faciliter la traçabilité et la transparence des œuvres et des contributions.

Nous nous assurons que l’ensemble des destinataires de vos renseignements personnels respectent des conditions de sécurité et de confidentialité adéquates. Sachez que vos renseignements personnels ne feront jamais l’objet de divulgation à des tiers pour des raisons autres que celles déjà définies dans la présente politique.

7. Consentement et gestion des préférences

Nous recueillons votre consentement explicite avant de collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des exigences légales ou réglementaires.

8. Accès et rectification des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 et à la LPRDE, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander des rectifications si ces informations sont inexactes ou incomplètes. Pour exercer ce droit, contactez notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Sauf dans le cadre d'exceptions qui seraient prévues par la Loi, vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : vous pouvez nous demander de confirmer l’existence des renseignements personnels dont nous disposons sur vous, et nous en demander la communication ;
• Droit de rectification : vous pouvez nous soumettre une demande de rectification de vos renseignements personnels, lorsque vous considérez qu’un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque vous concernant, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi.
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression d’un renseignement personnel vous concernant, notamment si sa collecte n’est pas autorisée par la Loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Pour cela, vous devrez établir votre qualité et votre identité, ainsi que respecter les conditions de mise en œuvre de la Loi. Les délais pour répondre à vos demandes sont ceux prescrits par la Loi.

9. Sécurité et protection des données

Vos renseignements personnels sont conservés et stockés sur des serveurs situés au Canada.

Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques pour préserver l’intégrité, la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels, et notamment la mise en place d’accès aux bases de données par authentification, la sécurisation des lieux de stockage physiques, ainsi que la sécurisation de nos serveurs de stockage en nuage.

10. Témoins de navigation (Cookies)

Les Cookies sont des fichiers qui permettent d’enregistrer les visites sur un site web d’un internaute. Nous utilisons des cookies techniques lors de votre navigation sur notre site web, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

metamusique.ca, nous utilisons des outils externes qui utlisent les cookies :

• Google Analytics et MixPanel qui sont des outils statistiques d’analyse d’audience qui génèrent un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
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Pour l’usage du portail.metamusique.ca, l’acceptation des cookies est obligatoire puisqu’il assure le bon fonctionnement de notre site.

11. Durée de conservation et destruction des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire pour nous permettre de vous proposer nos services et traiter les métadonnées liées aux enregistrements sonores auxquels vous êtes rattachés, ou aussi longtemps que cela est requis par la loi.

12. Transfert transfrontalier de données

MétaMusique a pour vocation à travailler avec des organismes situés à l’étranger. Il est probable que vos renseignements personnels soient transférés en dehors de la juridiction où ils ont été collectés. Dans ce cas, nous veillerons à ce que l’organisme à qui nous confirons vos renseignements personnels assure un niveau de protection équivalent à celui que MetaMusique est tenu de respecter au titre de la Loi.

Bien que vos renseignements personnels soient conservés et stockés sur des serveurs situés au Canada, dans le cadre de l’exécution de nos services, vos renseignements peuvent être transférés sur des serveurs situés dans des pays étrangers, et peuvent ainsi être soumis à des réglementations étrangères et être transmis à des autorités étrangères sur la base de ces réglementations.

13. Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter les modifications législatives ou les changements dans nos pratiques de gestion des données. Nous vous aviserons de toute modification substantielle en affichant un avis sur notre site Web et, lorsque requis, en communiquant directement avec vous

14. Questions, plaintes et recours – Coordonnés

Nous espérons que cette Politique de confidentialité a répondu à vos attentes et éventuelles questions. Pour toutes demandes de renseignement, d’accès à vos renseignements personnels ou de rectification, ou pour toutes questions ou plaintes, veuillez vous adresser aux coordonnées suivantes :